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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16591212(03) |
| Depuis 1649, les consuls de Lodève monopolisent la charge de syndic du diocèse, alors que la coutume veut que l'assiette élise alternativement un habitant de Lodève, puis un de Clermont, puis un des autres lieux dépendant du diocèse | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16591221(02) |
| Des actes ont été faits en la ville de Pont-Saint-Esprit pour réduire à 2 écus par jour les émoluments de ses députés aux Etats comme diocésains d'Uzès, le surplus étant réservé à l'utilité publique, ce qui est contraire aux réglements des Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16591226(13) |
| Le sieur Rigaut, greffier de la maison consulaire de Roquemaure, voulant dissimuler une délib. injurieuse pour les Etats prise à l'instigation du sieur Bouchassy, a enlevé un cahier entier du registre de la communauté pour y insérer une autre version | Action des Etats |